La recherche d’actifs, également connue sous le nom de recherche de patrimoine ou d’enquête patrimoniale, fait référence à un processus d’investigation visant à identifier et localiser les actifs détenus par une personne ou une entité. Cela peut inclure des biens immobiliers, des domiciliations bancaires, des investissements, des entreprises, des propriétés intellectuelles et bien d’autres formes de propriété.
Pourquoi procéder à une recherche d’actifs ?
Une recherche d’actifs peut s’effectue dans divers contextes tels qu’une procédure judiciaire, une enquête financière, un litige civil, des vérifications préalables à un investissement ou une fusion-acquisition. D’une manière plus générale, dans toute situation où il est important d’identifier les avoirs d’une personne physique ou morale.
L’objectif principal de la recherche d’actifs est souvent de déterminer la valeur et la disponibilité des actifs d’une personne ou d’une entité dans le cadre d’un procès en cours ou à venir, une sentence arbitrale ou un recouvrement de créance forcé. Identifier et localiser les actifs de son adversaire permet de procéder à des saisies avant ou après un procès.
Elle peut également fournir des informations utiles pour évaluer la solvabilité d’une partie avant dans le cadre d’un contrat afin de vérifier la surface financière d’un partenaire, d’un client, d’un futur associé ou investisseur.
Procéder à un recherche des actifs d’un tiers permer d’identifier d’éventuelles fraudes, mensonges ou dissimulations de patrimoine. En effet, si une personne physique se porte caution solidaire en nom propre dans le cadre d’un contrat alors que l’ensemble de son patrimoine est porté par ses enfants ou des sociétés, ce cautionnement n’a pas grande valeur.
Aussi, réaliser une enquête patrimoniale peut être très pertinent avant de finaliser un engagement commercial ou un investissement dans le cadre d’une due diligence.
Quels actifs peut-on trouver ?
Les biens immobiliers sont les actifs les plus faciles à retrouver. Cela comprend les maisons, les appartements, les terrains bâtis et non bâtis, constructibles ou non ainsi que les locaux commerciaux ou professionnels.
En suite, les biens mobiliers matériels et immatériels peuvent être retrouvés.
Parmi les biens mobiliers matériels, nous retrouvons les véhicules terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…), les bateaux, les avions, les meubles, les équipements électroniques.
Nous retrouvons également dans cette catégorie les matériels de production (appareils industriels, machines outils…) ou encore les stocks de marchandises détenus par une entreprise.
Ensuite viennent les biens mobiliers immatériels comme les fonds disponibles sur les comptes bancaires qui peuvent être saisis après avoir identifier la domiciliation bancire de l’adversaire. Relevons qu’un commissire de justice, huissier de jusitce, peut consulter le fichier FICOBA à partir du moment où il détient un Titre Exécutoire entre les mains. Il est donc inutile de missionner un tiers pour rechercher aléatoirement des domiciliation bancaires après un procès.
Les parts sociales et actions dans une entreprise sont aussi des actifs qui relèvelent du mobilier immatériel. Ainsi, les participations dans des sociétés peuvent être saisies pour couvrir une detteou prendre des mesure conservatoire avant un procès.
Une recherche d’actifs doit également explorer la détention de droits d’auteur et d’une manière générale toute propriété intellectuelle.
Relevons que cette liste n’est pas exhautive et qu’il est possible par exemple de procéder à la saisie de récoltes sur pied, de biens placés dans un coffre-fort ou de licence d’exploitation (licence de taxi par exemple).
Enfin, soulignons que les sommes investies dans des contrats d’assurance-vie peuvent être saisies uniquement dans certaines circonstances.
Processus de la recherche d’actifs
La recherche d’actifs est un processus complexe qui nécessite des compétences en investigation, l’accès à diverses sources d’information et une approche méthodique. Cela peut inclure la consultation de registres publics, la recherche en ligne, l’analyse des documents financiers, des entretiens avec des sources pertinentes, la collaboration avec des experts en comptabilité et en droit, et d’autres méthodes d’investigation.
Collecte d’informations sur les actifs
Dans un premier temps, il est important de recueillir toutes les informations disponibles sur la personne ou l’entité cible. Cela peut inclure des informations personnelles, des données financières, des adresses, des antécédents professionnels, des relations commerciales.
Différentes sources d’information telles que les registres publics, les bases de données en ligne, les réseaux sociaux, les archives, les rapports financiers d’entreprise permettent de collecter beaucoup d’informations.
En effet, l’examen des bilans financiers d’une société regorge d’informations sur les actifs détenus, les sources de revenus, les transactions financières.
Tout l’équipe de BLUE DILIGENCE possède une grande connaissance des méthodes d’OSINT Open Source Intelligence et des registres légalement accessibles en France pour identifier les biens immobiliers d’un tiers, ses entreprises et tout autre information utile dans la recherche d’actifs.
Entretiens et collaboration
L’expoitation de renseignement humain, des connaissances et liens de la personne ou l’entité cible est parfois nécessaire. Il peut s’agir de collègues, de partenaires commerciaux, d’anciens associés, d’amis, de membres de la famille. Leurs témoignages peuvent fournir des informations précieuses sur les actifs détenus directement ou indirectement.
En fonction de la complexité de la recherche, il peut être nécessaire de collaborer avec des experts tels que des enquêteurs privés, des experts en comptabilité, des avocats spécialisés en droit des sociétés. Ils peuvent fournir une expertise supplémentaire et des ressources pour mener à bien la recherche.
Une fois la recherche terminée, un rapport détaillé résume les résultats et les conclusions des recherches.
Recherches d’actifs à l’international
La réalisation d’une recherche d’actifs à l’international, hors et au sein de l’Union Européenne, peut présenter des défis supplémentaires en raison des différences dans les systèmes juridiques, les langues, les réglementations et les sources d’information disponibles.
Chaque pays a ses propres lois, règles et pratiques en matière de divulgation d’informations, d’accès aux registres publics et autres informations utiles sur les actifs potentiels.
Réseau de correspondants internationaux
Certaines bases de données spécialisées permettent de rechercher des informations sur les actifs détenus à l’international. Par exemple, il existe des registres internationaux des sociétés, des bases de données immobilières, des registres des marques et des brevets. Ces ressources peuvent faciliter la recherche d’actifs dans différents pays.
Cependant, en fonction des pays cibles, ces recherches à distance peuvent être limitées, et l’accès à certains registres exclusivement réservé à des personnes locales.
Forte d’une expérience certaine dans le domaine, l’équipe de BLUE DILIGENCE a établir des relations de confiance à travers le monde.
Travailler en collaboration avec des partenaires locaux peut faciliter la recherche d’actifs à l’international grâce à leur connaissance approfondie de la juridiction cible.
Ils sont familiers avec les sources d’information disponibles, les langues locales, les pratiques commerciales et les réglementations spécifiques.
Respect des réglementations locales dans ses recherches
La recherche d’actifs à l’international peut nécessiter une compréhension des pratiques culturelles et des langues locales.
Il est essentiel de respecter les lois et réglementations locales en matière de confidentialité, de protection des données et de divulgation d’informations. Nos correspondants loacaux connaissent les exigences légales spécifiques de chaque juridiction afin d’agir en toute légalité et avec la plus grande éthique.
Dans certains pays, les autorités financières et les organismes de réglementation des pays peuvent détenir des informations sur les institutions financières, les comptes bancaires et les transactions financières. Dans certains cas, un tiers peut être en mesure de demander des informations spécifiques conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur.