Dans un environnement économique marqué par l’incertitude et les risques financiers, les entreprises et les institutions se doivent d’adopter une approche proactive pour sécuriser leurs créances. C’est pourquoi, le cabinet d’intelligence économique BLUE DILIGENCE propose un service complet d’enquête de solvabilité.
Il s’agait d’un outil stratégique indispensable pour la prise de garantie dans le cadre d’un contrat, la mise en œuvre de mesures conservatoires avant un procès ou tout simplement pour juger de l’opportunité d’engager une procédure judiciaire contre un adversaire. Cette prestation sur mesure permet aux acteurs économiques de prendre des décisions éclairées tout en minimisant les risques d’insolvabilité de leurs partenaires commerciaux ou débiteurs.
Pour juger de l’opportunité d’un procès et avant qu’une créance devient manifestement compromise, l’enquête de solvabilité constitue le fondement de toute stratégie de sécurisation de ses créances. Le cabinet BLUE DILIGENCE déploie une méthodologie rigoureuse pour rechercher et évaluer la santé financière d’un partenaire économique ou d’un débiteur. Cette investigation complète repose sur l’examen minutieux de plusieurs éléments clés : la situation patrimoniale, les flux financiers, les engagements existants et la réputation économique du sujet analysé.
➔ L’immobilier : Consultation des registres fonciers (conservation des hypothèques) pour identifier propriétés, usufruits ou droits réels, y compris les biens détenus via des sociétés écrans ou des montages complexes.
➔ Les actifs financiers : Analyse des participations sociales (registre du commerce et des sociétés), dépôts bancaires et placements, via une étude des garanties déjà constituées (nantissements, gages).
➔ Les actifs professionnels : Évaluation des fonds de commerce, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle pouvant représenter une valeur substantielle.
➔ Les dettes et engagements : Vérification des inscriptions au registre des sûretés, des procédures collectives en cours et des éventuelles saisies déjà en place.
Cette approche permet de déterminer non seulement la valeur nette du patrimoine, mais aussi sa liquidité et son accessibilité en cas de recouvrement forcé.
Dans un contexte économique globalisé, de nombreux débiteurs disséminent leur patrimoine à travers différentes juridictions. Le cabinet dispose des outils et du réseau nécessaires pour :
➔ Localiser les biens immobiliers à l’étranger en collaborant avec des correspondants locaux et en exploitant les registres fonciers internationaux.
➔ Identifier les participations dans des sociétés offshore ou les structures holding, souvent utilisées pour protéger des actifs.
➔ Retracer les flux financiers internationaux, notamment via les participations et mouvement de trésorerie.
➔ Évaluer les risques juridiques liés aux différences de législations, en particulier dans les pays où les procédures de recouvrement sont complexes.
Cette dimension internationale est cruciale, car elle permet d’éviter les pièges de l’opacité patrimoniale et d’anticiper les obstacles liés aux recouvrements transfrontaliers.
Dans le cadre d’un contrat, la prise de garantie représente la matérialisation concrète des conclusions de l’enquête de solvabilité. Lorsque l’analyse révèle des risques financiers, même modérés, le cabinet conseille systématiquement la mise en place de garanties appropriées pour protéger les intérêts du créancier. Cette démarche préventive s’inscrit dans une logique de sécurisation optimale des transactions commerciales ou financières.
Le cabinet accompagne ses clients dans le choix des instruments juridiques les plus adaptés à chaque situation. Les solutions varient selon la nature de la créance, le profil du débiteur et les actifs disponibles : hypothèques immobilières, nantissements de fonds de commerce, gages sur stocks, cautionnements personnels ou solidaires, lettres de crédit irrévocables, etc. Chaque garantie fait l’objet d’une analyse fine pour en évaluer l’efficacité réelle et la liquidité potentielle en cas de recouvrement forcé.
La phase de constitution des garanties requiert une parfaite maîtrise des aspects juridiques. Les équipes du cabinet orientent ses clients vers son réseau d’avocats partenaires afin de veiller au strict respect des formalités légales.
La rédaction d’actes en bonne et due forme, accomplissement des publicités légales (inscriptions au registre du commerce, conservation des hypothèques) et le respect des délais sont impératifs. Cette rigueur dans l’exécution garantit l’opposabilité des garanties aux tiers et leur efficacité en cas de contentieux ultérieur.
Dans un cadre pré-judicaire, et lorsque les sommes en jeu sont importantes ou quand des signes avant-coureurs d’insolvabilité apparaissent, les mesures conservatoires offrent une réponse rapide et efficace. Le cabinet excelle dans la mise en œuvre de ces procédures urgentes qui permettent de geler les actifs du débiteur avant même l’obtention d’un titre exécutoire définitif.x
Parmi les instruments les plus couramment utilisés figurent les saisies conservatoires (de comptes bancaires, de créances, de biens meubles), les inscriptions provisoires d’hypothèques judiciaires ou les demandes de séquestre. Chaque mesure fait l’objet d’une préparation méticuleuse : collecte des preuves de la créance, identification précise des actifs saisissables, formulation juridiquement irréprochable des demandes auprès des tribunaux compétents.
L’efficacité des mesures conservatoires repose largement sur la rapidité d’intervention. Le cabinet a développé des procédures internes permettant une réaction extrêmement rapide dès la détection des signes de fragilité financière. Cette réactivité stratégique fait souvent la différence entre un recouvrement total et une perte financière irrémédiable.
L’action ne s’arrête pas à l’obtention des mesures conservatoires. Le cabinet assure un suivi rigoureux de leur exécution et de leur maintien jusqu’à la résolution définitive du dossier, que ce soit par voie amiable ou judiciaire. Cette approche globale garantit une protection optimale des créances tout au long du processus.
Cette prestation hautement spécialisée s’adresse particulièrement aux établissements financiers, aux fournisseurs de biens et services sur crédit, aux investisseurs et à toute entité exposée à des risques de contrepartie. Dans un contexte économique volatil, elle constitue souvent la meilleure assurance contre les déconvenues financières et les contentieux longs et coûteux.