Un lanceur d’alerte, également appelé dénonciateur ou whistleblower en anglais, est une personne qui révèle des informations confidentielles ou sensibles sur des actes répréhensibles, illégaux, frauduleux ou contraires à l’éthique commis au sein d’une organisation. Qu’est-ce-qu’un lanceur d’alerte ? Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la dénonciation de comportements répréhensibles et dans la…
Bâle III est un ensemble de réglementations financières internationales établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les principales améliorations apportées par Bâle III par rapport à Bâle II sont les suivantes : Renforcement des exigences de fonds propres Bâle III a introduit des exigences plus strictes en matière de fonds propres pour…
Bâle II (Bâle Accord II) est un ensemble de réglementations élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui définit les normes de réglementation et de surveillance des institutions financières. Qu’est-ce-que Bâle II ? Les obligations de Bâle II pour les entreprises, en particulier les banques, se concentrent sur trois piliers principaux. Pilier…
Contenu de la loi Sapin 2 et obligations de due diligence La loi Sapin 2, également connue sous le nom de Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est une loi française adoptée le 9 décembre 2016. Elle tire son nom du…
Selon la loi Sapin 2, une entreprise doit mettre en place un dispositif interne pour recevoir et traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte. Voici les étapes qu’une entreprise doit suivre face à un cas de lanceur d’alerte. Réception du signalement Lorsqu’une entreprise reçoit un signalement émis par un lanceur d’alerte, elle doit veiller…