La recherche d’actifs, également connue sous le nom de recherche de patrimoine ou d’enquête patrimoniale, fait référence à un processus d’investigation visant à identifier et localiser les actifs détenus par une personne ou une entité. Cela peut inclure des biens immobiliers, des domiciliations bancaires, des investissements, des entreprises, des propriétés intellectuelles et bien d’autres formes…
Bâle III est un ensemble de réglementations financières internationales établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les principales améliorations apportées par Bâle III par rapport à Bâle II sont les suivantes : Renforcement des exigences de fonds propres Bâle III a introduit des exigences plus strictes en matière de fonds propres pour…
Bâle II (Bâle Accord II) est un ensemble de réglementations élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui définit les normes de réglementation et de surveillance des institutions financières. Qu’est-ce-que Bâle II ? Les obligations de Bâle II pour les entreprises, en particulier les banques, se concentrent sur trois piliers principaux. Pilier…
La compliance (ou conformité) désigne le respect des lois, des réglementations, des normes et des standards applicables à une entreprise ou à une organisation. Cela implique d’agir en conformité avec les règles établies pour garantir l’intégrité des opérations commerciales et minimiser les risques juridiques, financiers et réputationnels. Définition de la compliance La compliance englobe un…
La due diligence d’une société d’intelligence économique consiste en une enquête approfondie menée sur une entreprise, une entité commerciale ou une personne physique afin d’évaluer différents aspects tels que la réputation, la stabilité financière, la conformité réglementaire, les risques potentiels et d’autres facteurs pertinents. Définition d’une due diligence Due diligence est un terme anglophone pour…
Contenu de la loi Sapin 2 et obligations de due diligence La loi Sapin 2, également connue sous le nom de Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est une loi française adoptée le 9 décembre 2016. Elle tire son nom du…
Selon la loi Sapin 2, une entreprise doit mettre en place un dispositif interne pour recevoir et traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte. Voici les étapes qu’une entreprise doit suivre face à un cas de lanceur d’alerte. Réception du signalement Lorsqu’une entreprise reçoit un signalement émis par un lanceur d’alerte, elle doit veiller…