Bâle II est un ensemble de normes internationales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui vise à renforcer la réglementation et la supervision des institutions financières. Bien que Bâle II ne se concentre pas spécifiquement sur la vérification de l’origine des fonds, il a introduit des dispositions visant à renforcer la gestion des risques par les banques, y compris le risque de blanchiment d’argent.
Quelle est l’origine du KYC Know Your Customer ?
En vertu des accords de Bâle II, les banques sont tenues de mettre en place des systèmes et des procédures de gestion des risques appropriés pour identifier et atténuer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Cela comprend l’obligation d’évaluer l’origine des fonds déposés par les clients et de mettre en place des mécanismes de surveillance pour détecter toute activité suspecte.
Les banques sont tenues de mettre en œuvre des mesures de connaissance du client (Know Your Customer – KYC) pour vérifier l’identité de leurs clients, comprendre la nature de leurs activités commerciales et évaluer la source des fonds utilisés dans les transactions. Cela implique généralement la collecte de documents et d’informations sur l’origine des fonds, tels que des relevés bancaires, des contrats, des factures, des déclarations fiscales, etc.
En outre, Bâle II encourage les banques à mettre en place des systèmes de surveillance continue des transactions afin de détecter les schémas de blanchiment d’argent ou d’autres activités illégales. Les banques doivent signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes et coopérer avec elles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il convient de noter que depuis l’introduction de Bâle II, d’autres accords tels que Bâle III ont été développés pour renforcer davantage les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire.
Quelles sont les étapes du KYC ?
KYC, ou « Know Your Customer » (Connaissez Votre Client), est un processus par lequel les institutions financières et d’autres entités évaluent l’identité, la fiabilité et l’activité commerciale de leurs clients. L’objectif principal du KYC est de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude financière et d’autres activités illicites.
Le processus KYC comprend généralement les étapes suivantes.
Identification du client
Les institutions financières doivent collecter des informations d’identification précises sur leurs clients, telles que leur nom, leur adresse, leur date de naissance, leur numéro de pièce d’identité ou de passeport, etc.
Vérification de l’identité
Les institutions doivent vérifier l’authenticité des informations fournies par le client en utilisant des documents d’identité valides et fiables. Cela peut inclure des passeports, des permis de conduire, des cartes d’identité nationales, etc.
Évaluation de la fiabilité
Les institutions doivent évaluer la réputation et la fiabilité du client en recherchant des informations sur d’éventuels antécédents criminels, des sanctions financières ou d’autres liens suspects.
Compréhension de l’activité commerciale
Les institutions financières doivent comprendre la nature des activités commerciales du client, telles que la source des revenus, la provenance des fonds, les partenaires commerciaux, etc. Cela permet de détecter les transactions inhabituelles ou suspectes.
Surveillance continue
Une fois que le client est accepté, les institutions financières doivent effectuer une surveillance continue des activités du client pour détecter les schémas de transactions suspectes ou non conformes.
Le processus KYC est réglementé par des lois et des réglementations spécifiques dans chaque juridiction. Les institutions financières sont tenues de se conformer à ces exigences et de maintenir des dossiers complets et à jour sur leurs clients. Elles doivent également signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes.
Le KYC est une composante essentielle de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites. Il permet de réduire les risques et de préserver l’intégrité du système financier en s’assurant que les clients des institutions financières sont légitimes et n’ont pas l’intention d’utiliser les services financiers à des fins illégales.
Quels sont les fondements juridiques du KYC en France ?
En France, le KYC est principalement basé sur plusieurs fondements juridiques. Voici les principales lois et réglementations qui établissent les exigences de KYC en France.
Loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT)
La loi LCB/FT est la principale loi française qui régit la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Elle impose aux institutions financières et à certains professionnels, tels que les banques, les compagnies d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières, les notaires, les avocats, les comptables, etc., de mettre en place des mesures de KYC pour identifier leurs clients et gérer les risques de blanchiment d’argent.
Règlement général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
L’ACPR établit des règles spécifiques pour les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et les intermédiaires financiers en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Il exige la mise en place de procédures solides de KYC, y compris l’identification et la vérification de l’identité des clients, la surveillance des transactions et la détection des opérations suspectes.
Directive européenne anti-blanchiment (5e directive anti-blanchiment)
La France transpose également les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent dans son droit national. La 5e directive anti-blanchiment (Directive (UE) 2018/843) établit des normes minimales de KYC applicables dans toute l’Union européenne. Elle renforce les exigences de KYC en matière d’identification des bénéficiaires effectifs, de diligence raisonnable renforcée pour les transactions à haut risque, et d’échange d’informations entre les autorités compétentes.
Code monétaire et financier
Le Code monétaire et financier en France contient plusieurs dispositions relatives au KYC, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il définit les obligations des institutions financières en matière de KYC, de déclaration des opérations suspectes, de conservation des documents, etc.
Il convient de noter que les exigences de KYC peuvent varier en fonction du type d’institution financière, du secteur d’activité et du niveau de risque associé aux transactions. Les autorités compétentes en France, telles que l’ACPR et Tracfin (Cellule de Renseignement Financier), sont responsables de la supervision et du contrôle de la conformité des institutions financières aux exigences de KYC.
La mise en œuvre du KYC (Know Your Customer) sur ses partenaires et fournisseurs n’est pas obligatoire dans le cadre des réglementations spécifiques liées à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Les obligations de KYC sont principalement imposées aux institutions financières et à certains professionnels soumis à ces réglementations, tels que les banques, les compagnies d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières, etc.
Cependant, il est recommandé d’effectuer une vérification appropriée des partenaires commerciaux et des fournisseurs, surtout si vous entretenez des relations commerciales à long terme ou si vous traitez avec des entreprises dans des secteurs sensibles ou à haut risque. La réalisation d’une due diligence sur vos partenaires et fournisseurs peut contribuer à réduire les risques potentiels liés à des activités illicites, à des partenaires non fiables ou à des risques de conformité.